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Documents nécessaires pour souscrire une assurance voiturette

Préparez votre dossier en amont pour accélérer la souscription et éviter tout retard dans la prise d’effet de votre couverture.

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Documents relatifs au véhicule

La carte grise (certificat d’immatriculation)

Document central de toute demande d’assurance. Elle contient le numéro VIN, la marque, le modèle, la date de première mise en circulation et la puissance. Assurez-vous qu’elle est à votre nom. En cas d’achat récent, joignez le certificat de cession.

La facture d’achat (optionnel mais recommandé)

Pour les VSP récentes ou de valeur, la facture d’achat permet de calibrer précisément la garantie dommages et d’éviter toute sous-indemnisation en cas de sinistre total.

Documents relatifs au conducteur

Profil conducteurDocument requis
Né après le 01/01/1988Permis AM (anciennement BSR)
Titulaire du permis BPermis B (dispense de permis AM)
Né avant le 01/01/1988Aucun titre requis (disposition transitoire)

Le relevé d’information

Document délivré par votre précédent assureur, indiquant votre CRM (bonus-malus) et l’historique des sinistres des 3 à 5 dernières années. Il est obligatoire si vous avez déjà eu un contrat VSP ou auto.

Checklist complète

  • Carte grise à votre nom (ou certificat de cession si achat récent)
  • Pièce d’identité valide (carte nationale ou passeport)
  • Permis AM, permis B ou justificatif de naissance avant 1988
  • Relevé d’information si vous avez déjà été assuré VSP ou auto
  • Facture d’achat ou rapport d’expertise (recommandé pour les VSP récentes)
  • RIB pour le prélèvement mensuel
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FAQ – documents pour assurer une voiturette

Peut-on souscrire sans relevé d’information si c’est mon premier contrat VSP ?

Oui. En l’absence de tout antécédent VSP, votre CRM est automatiquement fixé à 1 (situation neutre). Le relevé d’information n’est exigé que si vous avez déjà eu un contrat VSP ou si l’assureur souhaite vérifier votre historique auto.

Ma carte grise est encore au nom du vendeur. Puis-je souscrire ?

Techniquement oui, avec le certificat de cession, mais il est fortement recommandé de faire la mutation de la carte grise au plus vite. Une carte grise non mutée peut créer des problèmes en cas de sinistre.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour les VSP ?

Les quadricycles légers (L6e) de plus de 5 ans sont soumis au contrôle technique depuis 2017. Certains assureurs en demandent la preuve pour les véhicules d’occasion anciens.