Assurance VSP malussé ou résilié — trouvez votre couverture
Coefficient bonus-malus élevé ou résiliation par votre assureur ? Ces situations n’empêchent pas d’assurer une voiture sans permis. Des solutions existent.
Souscription 100 % en ligne · Réponse immédiate · Courtier enregistré ORIAS n°07013353
Le malus VSP fonctionne de manière indépendante
Votre coefficient CRM sur votre contrat automobile classique (permis B) n’est pas transféré à votre contrat VSP. L’assurance voiture sans permis dispose de son propre historique. Si vous n’avez jamais eu de contrat VSP, vous démarrez avec un CRM de 1 (situation neutre), même si vous êtes malussé sur votre voiture classique.
| Coefficient CRM | Signification | Impact sur la prime |
|---|---|---|
| 0,50 | Bonus maximum (13 ans sans sinistre) | −50 % sur la base |
| 1,00 | Situation neutre | Tarif de base |
| 1,25 | 1 sinistre responsable | +25 % |
| 2,00 | Profil malussé | +100 % |
| 3,50 | Malus maximum légal | +250 % |
Résiliation par l’assureur : vos droits
Un assureur peut résilier votre contrat pour non-paiement, fausse déclaration, sinistres fréquents ou aggravation du risque non déclarée. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec un préavis d’un mois (art. L113-12 du Code des assurances).
🏛️ Le Bureau Central de Tarification (BCT)
Si vous avez essuyé plusieurs refus d’assurance, vous avez le droit de saisir le BCT. Cet organisme peut contraindre un assureur à vous couvrir, avec une prime fixée par le BCT lui-même. C’est un droit légal, pas une procédure d’exception.
FAQ – assurance VSP malussé/résilié
Mon malus auto s’applique-t-il à mon assurance VSP ?
Non. Les CRM auto et VSP sont totalement indépendants. Si c’est votre premier contrat VSP, vous démarrez à CRM 1 (neutre), quelle que soit votre situation en assurance auto.
Combien de temps après une résiliation peut-on resouscrire ?
Immédiatement. Une résiliation ne crée pas de délai de carence légal pour souscrire chez un autre assureur. En tant que courtier, nous identifions les compagnies acceptant les résiliés.
La résiliation est-elle inscrite dans un fichier national ?
Oui, dans le fichier AGIRA. Les assureurs peuvent le consulter. Cela ne vous empêche pas d’être assuré, mais peut influer sur le tarif proposé.